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⛓️ Crypto

Faut-il déclarer ses cryptomonnaies aux impôts même sans les avoir vendues ?

Tu détiens des bitcoins ou des ethers sur Binance sans avoir jamais rien retiré ? Je t'explique pourquoi tu dois quand même en parler au fisc — et ce que tu risques si tu n'en fais rien.

DY
La rédaction Dymastyle·8 min de lecture
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« Je n’ai rien vendu, donc je n’ai rien à déclarer. » C’est le raisonnement que je faisais moi-même il y a quelques années, avant de découvrir — un peu par hasard, en lisant les petites lignes du formulaire d’impôts — que ce n’est pas si simple. En matière de crypto, il existe deux obligations bien distinctes : déclarer que tu possèdes un compte, et déclarer les gains que tu réalises. La première ne dépend pas de la seconde, et c’est précisément là que beaucoup de détenteurs se font piéger sans même s’en rendre compte.

Deux obligations qu’on confond trop souvent

L’erreur classique consiste à penser qu’« impôts sur la crypto » veut uniquement dire « impôts sur les gains ». En réalité :

  • La déclaration du compte (formulaire annexe 3916-bis) concerne tout compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos sur une plateforme établie à l’étranger — ce qui inclut Binance, Coinbase, Kraken, Bybit et la quasi-totalité des exchanges les plus connus, même s’ils ont un site en français. Cette obligation existe dès l’ouverture du compte, indépendamment du fait que tu aies acheté, vendu ou simplement laissé dormir quelques euros dessus.
  • L’imposition des plus-values ne se déclenche, elle, qu’au moment d’une cession imposable : convertir de la crypto en euros (ou toute autre monnaie ayant cours légal), ou l’utiliser pour payer un bien ou un service.

Autrement dit : tu peux ne rien devoir au fisc en termes d’impôt sur les gains, tout en étant déjà en tort si tu n’as jamais mentionné l’existence de ton compte Binance sur ta déclaration annuelle.

Ce qui ne déclenche pas d’imposition (mais reste à déclarer côté compte)

Bonne nouvelle relative : depuis la clarification du régime fiscal des particuliers, plusieurs opérations restent hors du champ de l’imposition sur la plus-value, tant qu’elles ne se transforment pas en euros :

  • Détenir des cryptomonnaies sans y toucher.
  • Échanger une cryptomonnaie contre une autre (bitcoin contre ether, par exemple) — ce type d’échange dit « crypto-to-crypto » n’est pas considéré comme une cession imposable pour un particulier non-professionnel.
  • Transférer des fonds entre deux comptes ou portefeuilles t’appartenant.

Ce qui déclenche l’imposition, en revanche, c’est bien la conversion en monnaie ayant cours légal (euros, dollars…) ou l’usage de la crypto pour un achat. Et ce même si tu n’as converti qu’une petite partie de ton portefeuille : le calcul se fait sur la plus-value proportionnelle réalisée à cette occasion, pas sur l’ensemble du portefeuille.

Ce que tu risques à ne pas déclarer le compte

C’est le point que la plupart des gens sous-estiment complètement, parce qu’il ne dépend d’aucun gain réalisé :

Manquement Sanction encourue
Compte non déclaré, valeur inférieure à 50 000 € Amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré
Compte non déclaré, valeur supérieure à 50 000 € Amende portée à 1 500 € par compte non déclaré
Omission répétée sur plusieurs années Les amendes peuvent se cumuler par exercice fiscal concerné

Ces montants s’appliquent même si le compte n’a jamais généré le moindre euro de plus-value. C’est une amende pour non-déclaration d’un compte à l’étranger, sur le même principe que pour un compte bancaire classique — pas une pénalité liée à un impôt éludé.

La déclaration du compte est une obligation de transparence, indépendante de toute imposition. On peut être parfaitement en règle sur ses impôts et pourtant en infraction simplement parce qu’on n’a jamais mentionné l’existence d’un portefeuille.

Comment faire les choses proprement

Rien de spectaculaire, mais quelques réflexes à prendre dès que tu ouvres un compte sur une plateforme d’échange :

  1. Repérer le formulaire annexe 3916-bis au moment de la déclaration de revenus en ligne — il apparaît généralement dans les rubriques annexes une fois que tu as coché la case correspondante.
  2. Noter les informations essentielles de chaque plateforme utilisée : nom, adresse, date d’ouverture du compte — même pour un compte que tu utilises très peu.
  3. Conserver un historique de tes transactions (exports CSV proposés par la plupart des exchanges), utile autant pour la déclaration de compte que pour calculer une éventuelle plus-value le jour où tu convertiras en euros.
  4. Ne pas attendre la première vente pour régulariser : la déclaration du compte se fait dès l’année de son ouverture, pas seulement l’année où tu commences à vendre.

Pour la partie plus large de ta déclaration annuelle, un bon outil peut vraiment simplifier la vie — je détaille quelques pistes dans cet article sur le choix d’un logiciel pour la déclaration d’impôts, même si aucun ne remplace un vrai suivi de ton côté pour la partie crypto.

Et si tu n’as jamais rien déclaré jusqu’ici ?

Si tu réalises, en lisant ces lignes, que tu détiens un compte depuis plusieurs années sans jamais l’avoir mentionné, mieux vaut régulariser de toi-même plutôt qu’attendre un contrôle. L’administration fiscale dispose depuis quelques années d’un accès élargi aux données des plateformes d’échange, dans le cadre de la coopération européenne en matière fiscale — la probabilité qu’un compte non déclaré finisse par ressortir n’est plus négligeable. Une régularisation spontanée est presque toujours mieux perçue, et généralement moins coûteuse, qu’une découverte lors d’un contrôle.

Sur ce point comme sur toute la partie calcul des plus-values imposables — qui peut vite devenir complexe si tu multiplies les échanges et les plateformes — j’en parle plus en détail dans cet article sur la fiscalité du bitcoin à connaître. Et en cas de doute réel sur ta situation, notamment si tu as un historique compliqué à plusieurs années ou un doute sur un montant, un expert-comptable ou un avocat fiscaliste habitué aux actifs numériques reste le réflexe le plus sûr : la matière évolue vite, et les conseils génériques trouvés en ligne — y compris celui-ci — ne remplacent jamais un avis personnalisé sur ton cas précis.

DY

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